Niveaux de réglementation, les pictogrammes
Interdiction d’introduction dans les milieu naturel d’espèces animales et végétales sauvages ( non domestiques/non cultivées) et non indigènes au territoire d’introduction – article L.411-5 du code de l’environnement
Interdiction d’introduction sur l’ensemble du territoire et tous usages associés : transit, détention, transport, colportage, utilisation, échange, mise en vente, vente ou achat – article L.411-6 du code de l’environnement
Ces espèces ont été identifiées comme pouvant présenter des caractéristiques envahissantes et avoir des impacts sur l’environnement. Une vigilance doit donc être portée sur ces espèces. Elles ne sont pas réglementées à ce jour.
