PROPRIéTé INTELLECTUELLE

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord des auteurs. Le répertoire des informations publiques de la DREAL Hauts-de-France précise la charte de réutilisation des informations publiques.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :

  • Les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • Les circulaires, directives et autres documents règlementaires ;
  • Les formulaires CERFA.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication. Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux. L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

informations sur les cookies

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Mesure d’audience

La navigation des usagers sur le site (pages d’entrée, durée et sources des visites, fréquence des visites, etc.) peut être analysée grâce au dépôt de cookies sur votre navigateur.

Cookies internes

L’affichage du bandeau d’information sur la présence de cookies est géré par l’extension « Cookie Notice ». L’objectif de ce cookie est de permettre l’affichage de ce bandeau d’information lors de votre première visite sur le site.

Cookies externes (domaine différent)

Youtube pour les vidéos incluses sur certaines pages

Paramétrage

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies).

Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas il est possible de supprimer les cookies depuis les options de votre navigateur.

LIENS HYPERTEXTES

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par la DREAL Hauts-de-France. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

CRéDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes. Les crédits sont précisés dans la page Crédits photo. Par défaut, elles proviennent de la Direction de la communication – Bureau Audiovisuel.

Photographes du ministère – DREAL – HDF/SEN

donnéES personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la DREAL Hauts-de-France.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

Par voie postale
DREAL Hauts-de-France
44, rue de Tournai
CS 40259
59019 LILLE Cedex
France

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la DREAL Hauts-de-France s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

RESPONSABILITéS

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de la DREAL Hauts-de-France.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

La DREAL Hauts-de-France ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

accessibilité du site

Le site de la DREAL Hauts-de-France utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d’accessibilité de contenu web.

Nous utilisons HTML 5 et CSS 3 conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d’utilisation et à l’accessibilité. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu’ils soient, et dans cette optique nous appliquons du mieux possible le principe de séparation entre le code HTML et la présentation CSS.

Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (references.modernisation.gouv.fr)

DISPONIBILITé du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la DREAL Hauts-de-France, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, La DREAL Hauts de France ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

La DREAL Hauts de France peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la DREAL Hauts-de-France ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

DROITS APPLICABLES

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

DREAL Hauts-de-France
44, rue de Tournai
CS 40259
59019 LILLE Cedex

CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site du ministère et déclare expressément les accepter sans réserve.

Modification des conditions générales d’utilisation

La DREAL Hauts-de-France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.