L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est l’une des causes majeures d’atteintes à la biodiversité au niveau international.

Afin de prévenir, de réduire et d’atténuer les effets néfastes sur la biodiversité de l’introduction et de la propagation d’espèces exotiques envahissantes, plusieurs outils réglementaires existent au niveau européen et national.

Pour l’UE, le principal outil est le règlement UE 1143/2014. Il établit, sur la base d’une évaluation des risques, une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes, qui regroupe les espèces ayant des effets néfastes importants sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés et nécessitant de prendre des actions concertées au niveau de l’UE.  

En France, la loi biodiversité n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comprend une section relative au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales et a entraîné des modifications du code de l’environnement. 2 a rrêtés ministériels listent les EEE au niveau national.

RÈGLEMENT (UE) No 1143/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Note technique du 02 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre des opérations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes conformément à l’article L.411-8 du code de l’environnement

Note technique du 02 novembre 2018 relative aux régimes d’autorisations concernant les actions liées aux espèces exotiques envahissantes conformément aux articles L.411-5 et L.411-6 du code de l’environnement

Note technique relative à la mise en oeuvre de contrôles aux frontières afin de prévenir l’introduction sur le territoire métropolitain d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales en provenance de pays tiers à l’Union européenne

Liste d’espèces exotiques envahissantes animales réglementées dans les Hauts-de-France (Décembre 2022)