L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est l’une des causes majeures d’atteintes à la biodiversité au niveau international.

Afin de prévenir, de réduire et d’atténuer les effets néfastes sur la biodiversité de l’introduction et de la propagation d’espèces exotiques envahissantes, plusieurs outils réglementaires existent au niveau européen et national.

Pour l’UE, le principal outil est le règlement UE 1143/2014. Il établit, sur la base d’une évaluation des risques, une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes, qui regroupe les espèces ayant des effets néfastes importants sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés et nécessitant de prendre des actions concertées au niveau de l’UE.  

En France, la loi biodiversité n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comprend une section relative au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales et a entraîné des modifications du code de l’environnement. 2 a rrêtés ministériels listent les EEE au niveau national.

Réglementation européenne
Réglementation nationale
Notes techniques
Arrêtés départementaux
Oise

Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre l’Ouette d’Égypte (Alopochen aegyptiacus) pour la période 2019-2024 dans le département de l’Oise

Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre l’Érismature rousse ( Oxyura jamaicensis) pour la période 2019-2024 dans le département de l’Oise

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